Prêt à taux zéro (doublement jusqu’au 30 juin 2010)

Le prêt à taux zéro (PTZ) reconduit jusqu’en 2012

En vigueur depuis le 1er avril 2007, le prêt à taux zéro (PTZ) est une forme d’aide mise en place par l’Etat pour l’acquisition d’un logement. Selon la loi de finances 2010, ce prêt sera prolongé jusqu’à la fin de l’année 2012. Ce qui vous laissera le temps de vous décider !

Le PTZ, un coup de pouce pour l’acquisition de sa résidence principale

Pour les ménages à revenus modestes, il n’est pas toujours facile d’acquérir un logement. Grâce au PTZ inscrit dans le plan de relance économique et visant à soutenir le secteur de l’immobilier, devenir propriétaire de son habitation n’est plus un rêve. Néanmoins, seule l’acquisition d’une résidence principale permet de bénéficier d’un tel dispositif, qui est donc limité aux primo-accédants. Celui-ci est proposé sous la forme d’une avance dont le montant est déterminé en fonction du revenu fiscal de référence, de la zone géographique et du nombre de personnes destinées à occuper l’habitation. Que ce soit pour l’achat d’un logement ancien, d’un local neuf ou d’une demeure soumise à un contrat de location-accession, vous pouvez contracter un PTZ auprès d’un établissement bancaire.

Le doublement du PTZ jusqu’au 30 juin 2010

Si la fin du doublement du PTZ était initialement prévu fin 2009, ce dispositif privilégié est reconduit jusqu’au 30 juin 2010. C’est donc le moment d’en profiter ! La différence avec le PTZ classique ? Ce prêt renforcé n’est applicable que pour l’acquisition d’un logement neuf. A cet effet, pour l’achat d’une demeure dans la zone A, un ménage de six personnes peut par exemple bénéficier d’un montant maximal de 65100 euros. En outre, les nouvelles constructions certifiées « bâtiments basse consommation » (BBC 2005) peuvent rapporter un bonus écologique plafonné à 20000 euros. Cette disposition de la loi de finances 2009 permet à un ménage de quatre personnes en zone B de profiter d’un prêt sans intérêt pouvant atteindre 65000 euros.

Dans l’immobilier neuf, le plan de relance de l’économie de 2009 a instauré un doublement du prêt à taux zéro. Ces modalités sont connues comme le « doublement du Prêt à taux zéro » dans le neuf. Elles sont en vigueur depuis le 15 janvier 2009 et avaient été introduites dans le cadre du plan de relance de l’économie.
La loi de finances pour 2010 a reconduit le principe même du prêt à taux zéro, pour 3 ans, jusqu’à la fin 2012. A compter du 1er juillet 2010, le montant maximal du prêt à taux zéro passera de 65.100 € à 48.750 €. Ce changement nécessitera de nouveaux barèmes de calcul.

Quelles mesures à partir de juillet 2010 ?

Que se passe-t-il à la fin du doublement du PTZ ? Bon nombre d’entre vous se pose certainement cette question. A partir du 1er juillet 2010 jusqu’au 31 décembre 2012, les offres de PTZ émises pour l’acquisition d’un logement neuf seront majorées de 50 %. Le montant de base maximum pour une habitation en zone A s’élèvera par conséquent à 48 750 euros au lieu de 32 500 euros comme initialement prévu par le prêt non doublé. En revanche, l’achat d’un logement ancien ne donne lieu à aucune modification dans le dispositif du PTZ. Pour rappel, le remboursement du prêt est défini selon le revenu du ménage. Si vos ressources sont faibles, vous pourrez bénéficier à la fois d’un prêt à un montant élevé et d’un remboursement différé. Pour avoir une meilleure idée des montants accordés dans le cadre du PTZ, des petits tableaux informatifs sont consultables sur Internet.