Dès l’obtention de votre permis de construire, l’affichage sur le terrain est obligatoire.

En effet la date d’affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l’autorisation s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.

De manière générale le panneau est là pour informer les personnes qui le souhaitent de ce qu’il va se construire et où consulter le permis de construire. (mairie du lieu de construction).Le panneau est rectangulaire est doit faire au minimum 80cm en hauteur, on en trouve chez tous les marchands de matériaux. Il doit être positionner devant le terrain de manière à être le plus visible possible depuis la voie publique.

Il doit rester durant toute la durée du chantier.

Contenu du panneau:   

1- le nom du bénéficiaire

2-la date et le numéro de l’autorisation (donné par la mairie PC 081…)

3-l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté

4-la superficie du terrain

5-la superficie du plancher (surface plancher en m2 dans le tableau des surfaces du permis et de la demande administrative)

6-la nature du projet (maison individuelle)

7-la hauteur de construction (la plus haute, c’est à dire le faîtage) 

Enfin le panneau doit comporter la mention suivante (elle est normalement déjà inscrite sur le panneau vierge depuis 2007):

Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l’urbanisme). Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d’irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l’urbanisme).

Preuve de l’affichage:

Vous avez peut être entendu qu’il fallait faire attester de la présence du panneau par un huissier. Cela n’est heureusement pas obligatoire et non plus nécessaire. Une simple photo (avec option date sur votre appareil photo) le jour de la pause et vous la conservée dans vos archives. Seul dans le cas ou il y aurait un risque évident de recours par un voisin proche suite à un mécontentement ou un simple voisin procédurier alors il devient fortement nécessaire de le faire constater par un huissier pour éviter la disparition du panneau… Mais cela reste très rare et les recours du voisinage sur un permis extrêmement peu fréquent alors pas d’inquiétude!

Bon à savoir:

-Dès accord du permis, celui ci sera également affiché en mairie pour une durée de 2 mois.

-Au démarrage du chantier (terrassement) vous devez déposer une déclaration d’ouverture de chantier en mairie (cerfa 13407)

-A la fin du chantier vous devez déposer une déclaration d’achèvement des travaux (cerfa 13408)