Suite à la réforme sur la déclaration préalable, au 1er mars 2012 une autre nouveauté de taille est entrée en vigueur. A cette date les notions de SHOB (Surface Hors Oeuvre Brut) et SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) disparaissent pour une seule et unique surface: la surface de plancher.
L’objectif de cette réforme étant de simplifier les notions de surfaces, mais pas seulement. En effet elle permet aussi dorénavant de calculer directement la surface taxable qui est la base d’imposition de la taxe d’aménagement. De plus l’absence d’intégration des murs extérieurs dans le calcul de la surface contribue à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et enfin le calcul en surface de plancher contribue à la lutte contre l’étalement urbain, la non prise en compte des murs extérieurs permet de dégager un bonus en terme de constructibilité d’environ 10% en moyenne par rapport au calcul des droits à construire en SHON anciennement.
Plus simple à calculer et donc à comprendre, la surface de plancher se calcule de la manière suivante:
Art. R. 112-2 : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction:
1° Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur
2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs
3° Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre
4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non y compris les rampes d’accès et les aires de manoeuvres
5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial