Prêt à taux zéro 2018

Le gouvernement a maintenu cette aide aux primo-accédants tout en limitant dans le neuf l’enveloppe à 20% du montant maximal de l’acquisition dans les zones les moins tendues, contre 40% dans les zones les plus tendues.

Le Prêt à taux zéro (PTZ)  a été reconduit pour 4 années supplémentaires, de 2018 à 2021, mais sur un périmètre géographique modifié et avec des modalités ajustées.

Le PTZ est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier logement neuf au titre de la résidence principale. Un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est à nouveau éligible. Sans frais de dossier ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal avec éventuellement un apport personnel du primo-accédant. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif. Le PTZ peut aussi être accordé pour l’achat d’un logement ancien sous la condition de réaliser un budget de travaux à hauteur d’un tiers du prix d’acquisition.

Affichage de l’autorisation du permis de construire

Dès l’obtention de votre permis de construire, l’affichage sur le terrain est obligatoire.

En effet la date d’affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l’autorisation s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.

De manière générale le panneau est là pour informer les personnes qui le souhaitent de ce qu’il va se construire et où consulter le permis de construire. (mairie du lieu de construction).Le panneau est rectangulaire est doit faire au minimum 80cm en hauteur, on en trouve chez tous les marchands de matériaux. Il doit être positionner devant le terrain de manière à être le plus visible possible depuis la voie publique.

Il doit rester durant toute la durée du chantier.

 

Contenu du panneau:   

1- le nom du bénéficiaire

2-la date et le numéro de l’autorisation (donné par la mairie PC 081…)

3-l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté

4-la superficie du terrain

5-la superficie du plancher (surface plancher en m2 dans le tableau des surfaces du permis et de la demande administrative)

6-la nature du projet (maison individuelle)

7-la hauteur de construction (la plus haute, c’est à dire le faîtage)