Suite à la réforme sur la déclaration préalable, au 1er mars 2012 une autre nouveauté de taille est entrée en vigueur. A cette date les notions de SHOB (Surface Hors Oeuvre Brut)  et SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) disparaissent pour une seule et unique surface: la surface de plancher.

L’objectif de cette réforme étant de simplifier les notions de surfaces, mais pas seulement. En effet elle permet aussi dorénavant de calculer directement la surface taxable qui est la base d’imposition de la taxe d’aménagement. De plus l’absence d’intégration des murs extérieurs dans le calcul de la surface contribue à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et enfin le calcul en surface de plancher contribue à la lutte contre l’étalement urbain, la non prise en compte des murs extérieurs permet de dégager un bonus en terme de constructibilité d’environ 10% en moyenne par rapport au calcul des droits à construire en SHON anciennement.

En ce début d’année 2012, une petite nouveauté dans le monde de l’urbanisme est arrivée discrètement dans le but (pour une fois!) de simplifier les démarches. En effet le décret n° 2011-1771 du 5 déc. 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes porte de 20m2 à 40m2 la surface de plancher maximale autorisée des extensions de constructions existantes, situées dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document d’urbanisme en tenant lieu, soumises à la procédure de déclaration préalable. Au-delà de 40m2, les extensions nécessitent un permis de construire comme dans le passé.