Réglementation Environnementale RE2020

Durant l’été 2021 (décalée pour cause de Covid19) la RT2012 sera remplacée par la RE2020. Voici les 3 grandes lignes :

Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, dès la construction. Cela permettra d’une part d’inciter à des modes constructifs qui émettent peu de gaz à effet de serre ou qui permettent d’en stocker tels que le recours aux matériaux biosourcés. D’autre part, la consommation de sources d’énergie décarbonées sera encouragée, notamment la chaleur renouvelable.

Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs. La règlementation ira au-delà de l’exigence de la règlementation actuelle, en insistant en particulier sur la performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement de l’indicateur « de besoin bioclimatique » (dit « Bbio »).

Garantir aux habitants que leur logement sera adapté aux conditions climatiques futures en introduisant un objectif de confort en été. Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intenses du fait du changement climatique.

Les textes officiels sortiront d’ici la fin de l’année avec les détails et la date de mise en place.

Affichage du permis de construire sur le terrain

Dès l’obtention de votre permis de construire, l’affichage sur le terrain est obligatoire.

En effet la date d’affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l’autorisation s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.

De manière générale le panneau est là pour informer les personnes qui le souhaitent de ce qu’il va se construire et où consulter le permis de construire. (mairie du lieu de construction).Le panneau est rectangulaire est doit faire au minimum 80cm en hauteur, on en trouve chez tous les marchands de matériaux. Il doit être positionner devant le terrain de manière à être le plus visible possible depuis la voie publique.

Il doit rester durant toute la durée du chantier.

 

Contenu du panneau:   

1- le nom du bénéficiaire

2-la date et le numéro de l’autorisation (donné par la mairie PC 081…)

3-l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté

4-la superficie du terrain

5-la superficie du plancher (surface plancher en m2 dans le tableau des surfaces du permis et de la demande administrative)

6-la nature du projet (maison individuelle)

7-la hauteur de construction (la plus haute, c’est à dire le faîtage)